Sous-série organique 13 - Summaries of by-laws

Zone d'identification

Cote

CA ON00156 CH/2/13

Titre

Summaries of by-laws

Date(s)

  • 1862-c.1980s (Production)

Niveau de description

Sous-série organique

Étendue matérielle et support

5cm of textual records

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Transferred from the County of Hastings in January 2017.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Three items:

  • Printed copy of Hastings County by-laws (dated 1862 but with by-laws up to 1866)
  • Typescript summary of by-laws 405-1180 with alphabetical index (c.1960s)
  • Photocopied sheets with hand-written summaries of by-laws 1-549 (1842-1901) with date of session and date of repeal (c.1980s)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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