Zone d'identification
Cote
CA ON00156 CH/2/12/17
Titre
Signed by-laws 777-884
Date(s)
- Jan 1917 - Dec 1923 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
8cm of textual records
Zone du contexte
Nom du producteur
(1850-)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Bundle of signed and sealed by-laws.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Original envelope discarded.